RIMA

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/05387

  6 oct. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 3 - Chambre 4

  N° 16/13348*

  30 mai 2017

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 3 - Chambre 4

  N° 15/11198

  23 mai 2017

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 3 - Chambre 4

  N° 15/16722

  9 mai 2017

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 3 - Chambre 4

  N° 16/14485

  2 mai 2017

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 3 - Chambre 4

  N° 17/05816

  18 avr. 2017

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 3 - Chambre 4

  N° 15/18281

  18 avr. 2017

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 3- Chambre 4

  N° 15/20106

  28 mars 2017

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 3 - Chambre 4

  N° 16/06427

  28 mars 2017

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 3- Chambre 4

  N° 16/01900

  28 mars 2017

  Déclare l'acte de saisine caduc

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE