RGC · L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE

• Cour d'appel de Nouméa · 01

  N° 20/002701

  30 août 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Pau · PA

  N° 11/00879

  1 avr. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · PA

  N° 11/00881

  1 avr. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · PA

  N° 11/00902

  1 avr. 2011

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Pau · PA

  N° 11/00748

  1 avr. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · PA

  N° 11/00878

  1 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0122

  N° 04/15956

  28 nov. 2007
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• Cour d'appel de Rennes · CT0178

  N° 454

  23 oct. 2007
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• Cour d'appel de Versailles

  N° 1996-346

  11 juin 1998

  SOCIETE ANONYME - Président du conseil d'administration - Responsabilité En vertu de l'article 244 de la loi du 24 juillet 1966, le président du conseil d'administration d'une société est, comme les autres administrateurs, responsable envers la société et envers les tiers des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, des violations des statuts et des fautes commises dans sa gestion. Si un dirigeant social est tenu à une obligation générale d

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE