RESIDENCE LES PEUPLIERS

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN038 422 895TVAFR08038422895

BAT ABC 2 RUE ADOLPHE HIRN 68920 WINTZENHEIM, 68920, WINTZENHEIM

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 038 422 895
Dénomination: RESIDENCE LES PEUPLIERS
N° TVA: FR08038422895✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1994
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 25/12/1994)

Adresse du siège

BAT ABC 2 RUE ADOLPHE HIRN 68920 WINTZENHEIM, 68920, WINTZENHEIM

68 — Haut-Rhin

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

038 422 895 00011

Adresse : 2 RUE ADOLPHE HIRN 68920 WINTZENHEIM

Création : 25/12/1994

Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

13 décisions publiques référencées

cc · civ3
N° 19-13.198
12 nov. 2020
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 19-15.116
10 sept. 2020
cassation
Consulter la décision
cc · soc
N° 18-17.793
29 janv. 2020
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 12-27.918
12 mars 2014
cassation
Au sens de l'article 53-3 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les heures réalisées entre 21 heures et 6 heures ouvrant droit à repos s'entendent des heures de travail effectif accomplies sur cette plage horaire
Consulter la décision
cc · civ3
N° 11-12.505
11 avr. 2012
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 10-28.254
21 févr. 2012
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 08-18.299
8 sept. 2009
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 05-44.244
25 avr. 2007
rejet
Consulter la décision
cc · cr
N° 04-84.896
11 janv. 2006
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 01-45.909
7 avr. 2004
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à WINTZENHEIM, créée il y a 32 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque15

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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