Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
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88 — Vosges
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Adresse : RES DE LA FONTENELLE 88100 SAINT DIE DES VOSGES
Création : 25/12/1994
Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
RESIDENCE DE LA FONTENELLE
Enrichissement en cours
2 décisions publiques référencées
cc · civ2
N° 87-13.916
rejet
Si un jugement rejetant une exception et déclarant, dans son dispositif une demande recevable n'est pas susceptible d'appel immédiat, il acquiert néanmoins l'autorité de la chose jugée de ce chef, dès lors que seul le jugement sur le fond a été frappé d'appel
Consulter la décisioncc · soc
N° 88-60.451
nonlieu
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à SAINT DIE DES VOSGES, créée il y a 32 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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