RESIDENCE BEL HORIZON

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN038 418 802TVAFR48038418802

12 RUE DE BATTENHEIM 68110 ILLZACH, 68110, ILLZACH

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 038 418 802
Dénomination: RESIDENCE BEL HORIZON
N° TVA: FR48038418802✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1994
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 25/12/1994)

Adresse du siège

12 RUE DE BATTENHEIM 68110 ILLZACH, 68110, ILLZACH

68 — Haut-Rhin

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

038 418 802 00013

Adresse : 12 RUE DE BATTENHEIM 68110 ILLZACH

Création : 25/12/1994

Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques référencées

cc · civ1
N° 79-13.544
12 nov. 1980
rejet
La perception d'honoraires par un architecte pour des plans originaux ne lui interdit pas de réclamer des dommages-intérêts pour l'utilisation des mêmes plans sans son accord pour l'édification d'un autre immeuble, ce qui constitue une atteinte à son droit d'auteur.
Consulter la décision
cc · civ3
N° 09-13.740
11 mai 2010
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 96-45.214
25 nov. 1998
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 89-45.683
9 juin 1993
rejet
Consulter la décision
cc · civ1
N° 86-11.231
19 avr. 1988
cassation
Consulter la décision
cc · civ1
N° 87-14.006
10 juin 1992
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à ILLZACH, créée il y a 32 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque15

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

Vérifier

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