RENOVA

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/034841

  18 févr. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00801

  17 févr. 2016

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01010

  28 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · RE

  N° 13/00003

  5 févr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Sociale

  N° 11/00197

  29 janv. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 90-11705

  7 janv. 1992

  Cassation.

  REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Juge-commissaire - Pouvoirs - Location-gérance d'un fonds de commerce - Loueur et gérant faisant chacun l'objet d'une procédure collective - Juge-commissaire de la liquidation des biens du gérant - Eléments d'actif dépendant des deux procédures collectives - Possibilité d'en autoriser la vente (non) FONDS DE COMMERCE - Location-gérance - Règlement judiciaire ou liquidation des biens du propriétaire - Juge-commissaire chargé

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 83-13058

  9 juil. 1984

  Rejet

  SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Fixation - Nature du risque - Industries du bâtiment et des travaux publics - Fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment - Pose de revêtement sur portes intérieures. * ALSACE-LORRAINE - Sécurité sociale - Accident du travail - Cotisations - Taux - Fixation - Nature du risque - Industries du bâtiment et des travaux publics - Fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment - Pose de revêtement sur portes intérieures.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE