RELIEFS

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/15912

  20 juil. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/1620

  7 juin 2022

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  N° 19/07389

  29 janv. 2021

  Marque française nº4116654 a en conséquence été enregistrée le 14 septembre 2018 pour désigner notamment des « articles chaussants orthopédiques » en classe 10 et des « articles chaussants y compris chaussures de confort et chaussures de travail, de loisirs, de santé et de sport » en classe 25. Action en nullité de la marque.

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/098867

  10 janv. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE