REGNAULT

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/180137

  20 nov. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation

  N° 14RE1087

  25 oct. 2018

  Annulation

  REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément de nature à faire naître un doute sur les éléments constitutifs des infractions retenues - Définition - Pressions exercées sur des mis en cause ou des témoins Constituent, au sens de l'article 622, 4°, du code de procédure pénale, des éléments inconnus de la juridiction, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité d'une personne condamnée pour complicité de tentative de destruction d'édifices appartenant à autrui bien qu'elle n'eût jamais re

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/224617

  22 juin 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/055917

  19 janv. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · 1ERE CHAMBRE CIVILE

  N° 16/01510

  1 mars 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00687

  5 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00687

  3 nov. 2014

  Renvoi à une autre audience

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 13/04261

  8 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 19ème chambre

  N° 13/00623

  6 févr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt de la 19ème chambre en date du 6 février 2014, RG n° 13/00623 STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant de succursale - Bénéfice des avantages de la législation sociale - Versement des indemnités de rupture - Absence de contrat écrit entre le gérant de succursale, personne physique et le fournisseur - Relation de travail à durée indéterminée - Absence de démission personnelle du gérant - Licenciement par le fournisseur. Lorsque le gérant de station service remplit les conditions

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE