RADIX

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02411

  19 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 12/06169

  17 juin 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/00207

  25 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  POURVOI N°H1211531 du 09/01/2012 (AROB)

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0801909

  1 avr. 2008

  Cassation partielle

  RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses - Pharmacien HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses - Pharmacien PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Cas RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses - Société impor

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• Cour d'appel de Paris · CT0033

  N° 03/14600

  29 nov. 2007
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• Cour d'appel de Paris

  N° 1998/00313

  27 juin 2002

  ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Qualité - Qualité de mandataire de l'assureur - Effet Aux termes de l'alinéa premier de l'article 3 du statut des agents généraux d'assurances sur la vie, "en sa qualité de mandataire, l'agent général s'oblige à réserver l'exclusivité de sa production à la société qu'il représente." Des organismes d'assurances offrant à leur clientèle, par l'intermédiaire de leurs représentants, de placer leur épargne dans des bons de capitalisation, m

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 77-12409

  7 nov. 1978

  REJET

  REGIMES MATRIMONIAUX - Modification ou changement - Fraude aux droits des créanciers - Fraude réalisée dans le partage de la communauté - Composition des lots. * COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Changement de régime - Adoption de la séparation de biens - Fraude aux droits des créanciers - Partage - Composition des lots. * FRAUDE - Régime matrimonial - Changement - Fraude aux droits des créanciers - Partage - Composition des lots - Contrôle de la Cour de cassation. * REGIMES MATRIMONIAUX - Modifica

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE