R. LELONG ET COMPAGNIE

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Le représentant qui, chargé par son employeur de dessiner un modèle, dépose celui-ci en son propre nom, ne commet pas, quelle que puisse être l'étendue de ses droits sur ce modèle, une faute susceptible de le priver de son droit à indemnité de clientèle et d'entraîner sa condamnation à des dommages-intérêts envers son employeur, dès lors que celui-ci ne lui avait pas prescrit de déposer le modèle au nom de l'entreprise et avait eu connaissance, sans élever aucune protestation, du dépôt fait par

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