Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de R ET E est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE LOUIS JOURDAN, 83000 TOULON
Création : 23/12/2010
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 16 RUE DE NICE, 97400 SAINT-DENIS
Création : 01/07/2004
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/06/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE LOUIS JOURDAN, 83000, Toulon | 75 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULON, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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14 entreprises partagent un dirigeant commun
EVANGELISTA
SOCIETE CIVILE DE PRADINAS
GIE PIRAMIDE
ATELIER 3 D
ARPEGE INVESTISSEMENTS
SCI ARPEGE INVESTISSEMENTS
ARPEGE PATRIMOINE
RES DE LA BELLE EPOQUE
AD'EQUATION
E.P.L
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500102
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Droit d'option - Exercice - Effets - Indemnité d'occupation - Fixation - Valeur locative - Point de départ - Détermination Il résulte des articles L. 145-28, alinéa 1er et L. 145-57, alinéa 2, du code de commerce que lorsque le bailleur exerce son droit d'option, le locataire devient redevable d'une indemnité d'occupation, égale à la valeur locative, qui se substitue rétroactivement au loyer dû, et ce à compter de la date d'expiration du bail dont le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500072
Cassation partielle
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Assemblée générale - Décision - Force obligatoire - Portée - Détermination Il résulte de la combinaison des articles 1103 du code civil et L. 235-1 du code de commerce que les délibérations d'une société commerciale s'imposent aux associés tant que la nullité n'en a pas été prononcée SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Assemblée générale - Décision - Distribution du report bénéficiaire - Assemblée approuvant les comptes de l'exercice suivant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200537
Rejet
NATIONALITE - Nationalité française - Contentieux - Preuve - Preuve de la nationalité par filiation - Admission - Exclusion - Désuétude de l'article 30-3 du code civil - Enfants mineurs - Condition - Opposition de la désuétude à leur auteur NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Filiation - Exclusion - Désuétude de l'article 30-3 du code civil - Enfants mineurs - Condition - Opposition de la désuétude à leur auteur La désuétude de l'article 30-3 du code civil
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101441
Rejet et cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait - Validité - Conditions La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que ne soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération ne permet pas de caractériser une convention de forfait
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000024
Rejet
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du code civil - Domaine d'application - Cas - Action en indemnisation d'un préjudice résultant de troubles anormaux du voisinage - Point de départ - Détermination PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation - Nature - Action en responsabilité civile extra-contractuelle - Prescription - Délai - Détermination L'action en responsabilité fondée sur un trouble anormal du voisinage constitue, non une ac
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/009721
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 268
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.