Production de films institutionnels et publicitaires
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de PROD'10 est « Production de films institutionnels et publicitaires ».
Adresse du siège
974 — La Réunion · La Réunion
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE DU BOIS DE NEFLES 23 CHE DES FRAMBOISIERS, 97400 SAINT-DENIS
Création : 01/03/1999
Activité : Production de films institutionnels et publicitaires (59.11B)
Entreprise radiée, dans le secteur « production de films institutionnels et publicitaires », basée à SAINT-DENIS, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200248
Cassation partielle
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux du voisinage - Réparation - Charge - Propriétaire de l'immeuble à l'origine du trouble - Responsabilité de plein droit - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Conditions - Troubles du voisinage - Responsabilité de plein droit - Portée L'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extra-contractuelle qui, indé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900516
Rejet
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Moyen illicite - Rejet des débats - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Eléments de preuve - Informations non conformes à la norme simplifiée 042 définie par la CNIL - Informations nominatives collectées par un système de traitement automatisé soumis à la procédure de déclaration simplifiée - Production - Possibilité (non) Constituent un moyen de preuve illicite des in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702071
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Indemnisation - Etendue - Troubles psychologiques - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice moral au titre de l'exposition à l'amiante - Réparation - Demande - Examen - Office
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701292
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Opposabilité - Exclusion - Possibilité - Cas - Fraude du salarié - Portée Une fraude du salarié peut le priver de la protection attachée à son mandat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600743
Cassation partielle
TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Chapitre 9, article 4 - Garanties disciplinaires et sanctions - Procédure d'instruction - Griefs exposés dans la demande d'explication préalable - Motifs portés sur la notification de la sanction - Identité des termes - Défaut - Possibilité - Conditions - Détermination Les articles 11 et 30 du RH 0144 relatif aux garanties disciplinaires et aux sanctions, pris en application du statut des relations collectives entre la SNCF et so
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51402389
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Mandat - Durée - Dérogation - Transfert d'une entreprise conservant son autonomie juridique - Possibilité - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Transfert d'une entreprise conservant son autonomie juridique - Accord relatif à la date des élections professionnelles - Validité - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATI
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400708
Irrecevabilite et rejet
TESTAMENT - Testament authentique - Nullité - Effets - Validité de l'acte annulé en tant que testament international - Condition L'annulation d'un testament authentique pour non-respect des dispositions des articles 971 à 975 du code civil ne fait pas obstacle à la validité de l'acte en tant que testament international dès lors que les formalités prescrites par la Convention de Washington du 26 octobre 1973 ont été accomplies (arrêt n° 1, pourvoi n° 13-18.383) TESTAMENT - Testament interna
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900179
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Premier Protocole additionnel - Article 1er - Protection de la propriété - Violation - Défaut - Cas - Refus du bénéfice du droit au renouvellement d'un bail commercial en raison d'un défaut de déclaration administrative imposée par une nouvelle réglementation BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Conditions - Régularité de l'exploitation - Exclusion - Cas - Défaut de déclaration d'une activité d'enseignement L'obligation imposée au locatai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° M0700258
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention en appel - Conditions - Intervenant ni partie ni représenté en première instance - Prétentions des parties - Lien suffisant - Nécessité - Appréciation souveraine PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention en appel - Conditions - Intervenant ni partie ni représenté en première instance - Intérêt - Nécessité - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/3161
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Domaine d'application - / En vertu de l'article L122-12, alinéa 2, du Code du travail, interprété au regard de la directive n° 77/187 CEE du 17/02/1977, les contrats en cours ne sont maintenus avec le nouvel employeur qu'en cas de transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise, ce qui suppose l'existen
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11B · Production de films institutionnels et publicitaires) — 31 096 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
107 k€
sur 1 788 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 107 k€
Médiane
≤ 322 k€
Q3
> 322 k€
Top 25%
Même activité (NAF 59.11B · Production de films institutionnels et publicitaires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.