Travaux de maçonnerie générale
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de PRO SERVICES est « Travaux de maçonnerie générale ».
Adresse du siège
57 — Moselle · Grand Est
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DU MAIRE ZIEGLER, 57430 SARRALBE
Création : 22/03/2000
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Adresse : 16 RUE ANDRE ZIEGLER, 57430 SARRALBE
Création : 02/11/1998
Activité : Fabrication d'articles en fils métalliques (28.7E)
Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à SARRALBE, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 entreprises partagent un dirigeant commun
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500561
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Caractérisation - Cas - Violation des dispositions relative au travail à temps partagé - Cumul de sanction avec le marchandage - Conditions - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Caractérisation - Absence de nécessité d'une volonté de nuire de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500044
Rejet
TRAVAIL TEMPORAIRE - Travail à temps partagé - Contrat de travail à temps partagé - Entreprise de travail à temps partagé - Non-respect des dispositions de l'article L. 1252-2 du code du travail - Sanction - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée de droit commun - Requalification à l'égard de l'entreprise de temps partagé - Portée TRAVAIL TEMPORAIRE - Travail à temps partagé - Contrat de travail à temps partagé - Cas de recours autorisés - Impossibilité pour l'ent
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901268
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Contrat de travail - Code du travail - Article L. 1252-2 - Objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi - Incompétence négative - Liberté d'entreprendre - Liberté du travail - Principe d'égalité des délits et des peines - Reformulation de la question par le juge de transmission - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00448
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/00996
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.