Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
L’activité déclarée de PRL est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
Adresse du siège
26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 CHEMIN DES CLERCS, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Création : 01/02/2019
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Adresse : RESIDENCE DU CLOS BAT A 19 RUE DE COALVILLE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Création : 01/08/2017
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Entreprise, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à ROMANS-SUR-ISERE, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 17/05/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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1 personne · 0 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500874
Cassation partielle
URBANISME - Permis de construire - Construction non conforme - Démolition, mise en conformité ou réaffectation du sol - Astreinte - Délai pour exécuter la décision - Point de départ - Cas - Exécution provisoire - Détermination Il se déduit de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme que si le délai dans lequel la mesure à caractère réel doit être exécutée court, dans le silence de la décision, du jour où cette dernière sera passée en force de chose jugée, son point de départ se situe
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 324 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
236 k€
sur 774 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 236 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT
327 M€
OPTICAL CENTER
264 M€
CA 2024
ITM ENTREPRISES SA
247 M€
CA 2024
CBASE
216 M€
CA 2024
B.FOREVER
207 M€
CA 2024
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS
198 M€
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L&E SERVICES
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EUROBIO SCIENTIFIC
154 M€
CA 2024