PRINCESS

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 15/014321

  6 août 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31501337

  3 déc. 2015

  Cassation

  COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Action en remboursement d'une facture de travaux - Assemblée générale - Autorisation - Nécessité COPROPRIETE - Syndic - Action en justice - Action en remboursement d'une facture de travaux - Action en recouvrement de créance - Cas (non) L'action du syndic en remboursement de sommes payées au titre de la réparation d'une fuite sur une canalisation, qui suppose au préalable d'apprécier qui doit prendre en charge les travaux, n'est

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

  N° 15/01392

  24 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21200105

  20 janv. 2012

  Cassation sans renvoi

  SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Accident du travail - Accident survenu au service du navire à quai - Prise en charge - Détermination Il résulte de l'article 79, alinéa 1er, du code du travail maritime alors en vigueur (abrogé le 1er décembre 2010 et remplacé par l'article L. 5542-21 du code des transports) que le marin blessé au service du navire est payé de ses salaires et soigné aux frais du bord mais qu'en cas de maladie cette charge n'incombe, en revanche, au navire que s

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• Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 19

  22 mai 2008
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• Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 20

  22 mai 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 137

  27 mars 2008
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• Cour d'appel de Paris · 4ème chambre Section A

  N° 07/13085

  12 déc. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE