Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de PRESSE DIFFUSION est « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ».
Adresse du siège
73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 52 GRANDE RUE, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
Création : 02/05/1988
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé », basée à BOURG-SAINT-MAURICE, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500602
Cassation partielle
PEINES - Peines complémentaires - Publicité et affichage - Détermination des modalités de publication d'un jugement - Publication de presse - Diffusion unique AFFICHAGE - Affichage et publication de condamnations - Peine complémentaire - Détermination des modalités de publication d'un jugement - Publication de presse - Diffusion unique Il se déduit de l'article 131-35 du code pénal, qui ne prévoit la fixation par la juridiction d'une durée pour l'exécution de la peine qu'à l'égard de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300147
Rejet
PRESSE - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Diffusion de l'image ou de renseignements sur l'identité d'une victime d'agression ou atteinte sexuelle - Condition - Condamnation définitive de l'auteur des faits - Exclusion L'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui incrimine la diffusion d'image ou de renseignement sur l'identité d'une victime d'agression ou d'atteinte sexuelles sans son accord écrit, n'exige pas que celle-ci ait é
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000526
Cassation
PRESSE - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Diffusion de l'identité d'une personne et de la nature sexuelle des crimes ou délits dont elle a été victime - Poursuite - Fondement - Détermination PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Réparation - Fondement - Détermination PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Action en justice - Fondement - Détermination Si la diffusion de l'identité d'une personne et de la nature sexuelle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1705944
Cassation
PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Diffusion sur le réseau internet - Réactivation d'un site internet désactivé - Nouvelle publication - Conditions - Détermination ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Presse - Diffusion sur le réseau internet - Réactivation d'un site internet désactivé - Nouvelle publication - Conditions - Détermination PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Poi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1604746
Cassation et désignation de juridiction
PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Diffusion sur le réseau internet - Mise en ligne d'un lien hypertexte renvoyant à un texte déjà publié - Nouvelle publication - Conditions - Détermination ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Presse - Diffusion sur le réseau internet - Mise en ligne d'un lien hypertexte renvoyant à un texte déjà publié - Nouvelle publication - Conditions - Détermina
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603453
Rejet
PRESSE - Procédure - Compétence territoriale - Diffusion sur le réseau internet - Mise en ligne sur un site étranger - Auteur étranger - Victime étrangère - Accessibilité depuis le territoire de la République - Acte de publication (non) - Portée - Compétence des lois et juridictions françaises (non) COMPETENCE - Compétence territoriale - Délit commis par un étranger hors du territoire de la République - Victime étrangère - Presse - Diffusion sur le réseau internet - Accessibilité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502394
Rejet
PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Administration - Production d'éléments provenant d'une violation du secret de l'instruction - Recevabilité - Cas DROITS DE LA DEFENSE - Presse - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Administration - Production d'éléments provenant d'une violation du secret de l'instruction L'article 35, dernier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 2010, a pour se
Consulter la décisionCour de cassation · AVIS
N° A1415008
Non-lieu a avis
CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Conditions de fond - Question de droit - Exclusion - Cas - Question mélangée de fait et de droit PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Diffusion sur le réseau Internet - Mise en ligne d'un lien hypertexte renvoyant à un texte déjà publié - Nouvelle publication - Conditions - Détermination ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Presse - Diffusio
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Poitiers · Ordonnance de référé
N° 09/00393
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Cas S'il est possible qu'une convention passée entre les services de police et de justice et une société de production autorise une équipe de tournage à suivre des enquêtes pénales, c'est à la condition que celle-ci soit suffisamment limitée en assurant le bon fonctionnement des enquêtes à venir durant le temps de l'autorisation, mais également en garantissant le respect de la vie privée de l'ensemble des protagoniste
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0900091
Cassation sans renvoi
PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Diffusion sur le réseau Internet - Date du premier acte de publication ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Presse - Diffusion sur le réseau Internet - Date du premier acte de publication PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Presse - Diffusion sur le réseau Internet - Date du premier acte de publication Lorsque des poursuites pour l'une des infra
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.62Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé) — 10 082 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
201 k€
sur 1 113 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 101 k€
Bas du marché
≤ 201 k€
Médiane
≤ 445 k€
Q3
> 445 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.62Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.