Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
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Adresse du siège
83 — Var
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : RUE HONORE DE BALZAC, 83150 BANDOL
Création : 25/12/1994
Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
PORQUEROLLES
Enrichissement en cours
11 décisions publiques référencées
cc · cr
N° 17-80.283
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 17-18.394
other
Consulter la décisioncc · civ1
N° 10-19.791
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 09-69.849
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 07-82.973
cassation
Pour les navires équipés de plusieurs moteurs, la puissance administrative à retenir pour le calcul du droit sur le moteur, est égale à la puissance cumulée des moteurs
Consulter la décisioncc · civ3
N° 07-11.474
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 06-87.584
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 02-80.139
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 97-19.712
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 94-44.002
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à BANDOL, créée il y a 32 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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