POMES · AMBULANCE POMES

• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 226

  8 avr. 2008
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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 737

  18 févr. 2008
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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 207

  17 janv. 2008
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• Cour d'appel de Pau · CT0193

  N° 06/3359

  17 janv. 2008

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - /JDF Le fait de rappeler qu'une étude a été réalisée sur l'existence ou non de l'amiante au sein de l'entreprise ne constitue pas en soi la preuve de l'existence ou non de l'amiante. Dès lors la condition exigée d'exposition au ris- que de l'amiante fait défaut pour que la victime puisse bénéficier de la pré- somption d'imputabilité.

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• Cour d'appel d'Agen · CT0062

  N° 1142/07

  28 nov. 2007
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0274

  N° 06/001719

  4 oct. 2007
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• Cour d'appel de Montpellier · 2A

  N° 05/05239

  20 févr. 2007

  Délibéré pour prononcé en audience publique

  BANQUE POURVOI DEMANDE

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

  20 sept. 2006
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• Cour d'appel de Nîmes

  25 janv. 2005

  ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Garantie Le propre de l'assurance est de couvrir un aléa. L'aléa étant défini comme tout événement non certain dans sa réalisation ni déterminable dans son étendue au moment de la conclusion du contrat, ne répond pas à une telle définition la cessation de l'activité rémunératrice à l'âge reconnu par les divers régimes d'assurance sociale obligatoire comme ouvrant droit à une pension vieillesse. En outre, l'assurance invalidité fournit un revenu de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE