Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
69 — Rhône
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 352 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE
Création : 04/05/2001
Activité distincte : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
PODIUM
Enrichissement en cours
21 décisions publiques référencées
cc · cr
N° 21-82.208
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 18-15.868
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 17-26.845
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 17-14.499
rejet
Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et inclut la limitation de la pratique antérieure
Consulter la décisioncc · soc
N° 16-22.767
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 15-24.977
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 14-28.253
cassation
Consulter la décisioncc · cr
N° 14-87.709
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 14-24.768
cassation
Consulter la décisioncc · soc
N° 13-27.974
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques », basée à VILLEURBANNE, créée il y a 25 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait d'immatriculation OpenBase
Identité, dirigeants, établissements
Gratuit · Imprimable en PDF
Avis de situation INSEE
Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE
SIRET 437 704 828 00015
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
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