Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de PLV est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
57 — Moselle · Grand Est
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE ROBERT SCHUMAN, 57160 SCY-CHAZELLES
Création : 30/07/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : MR LOUIS REFLE 28 RUE ROBERT SCHUMAN, 57160 SCY-CHAZELLES
Création : 01/11/1998
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : MR REFLE LOUIS 1 RUE DU CHAMPE, 57130 VAUX
Création : 01/01/1997
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SCY-CHAZELLES, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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11 entreprises partagent un dirigeant commun
L R I
SCI L.G.I.
SCI BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE
SCI 149-1 ROUTE DE THIONVILLE
SCI J.L.B.G.
LNB
ALR FINANCES
SCI ALLERE
SCI MILOU
LVNH
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400052
Rejet
SOCIETE (règles générales) - Administrateur provisoire - Désignation - Ordonnance - Rétractation - Portée - Rémunération de l'administrateur - Rétroactivité (non) PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Portée En dépit de l'effet rétroactif attaché à la rétractation de l'ordonnance ayant désigné, sur requête, un administrateur provisoire, celui-ci est bien fondé à solliciter une rémunération pour ses diligences SOCIETE (règles générales) - Administrateur provisoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D3
N° 16/018278
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900319
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires - Création d'un contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaire - Conformité à la convention internationale du travail n° 158 - Appréciation - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Acco
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02304
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ
N° 15/00008
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02140
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01063
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 5- Chambre 5
N° 10/10144
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · Chambre sociale
N° 09/02433
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.