Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône
Contact
Adresse : 648 CHEMIN DE BARBARAOU 13190 ALLAUCH
Création : 02/04/1990
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien (46.44Z)
PISCINES SERVICES ENTRETIEN
Enrichissement en cours
Entreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien », basée à ALLAUCH, créée il y a 36 ans.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
NE DONNE PAS DE BASE LEGALE A SA DECISION LA COUR D'APPEL QUI, SAISIE D'UNE ACTION EN REPARATION DE MALFACONS AFFECTANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE, MET HORS DE CAUSE UNE SOCIETE QUI, AYANT OFFERT SES SERVICES AU MAITRE DE L'OUVRAGE, S'ETAIT VU CONFIER L'INSTALLATION D'EPURATION DES EAUX ET LE SERVICE D'ENTRETIEN PERMANENT DE L'OUVRAGE ET QUI AFFIRMAIT, DANS SA PUBLICITE, APPORTER GRACIEUSEMENT SON ASSISTANCE TECHNIQUE TOUT AU LONG DE LA REALISATION DE LA PISCINE SANS RECHERCHER SI
Le contrat d'entreprise prend fin à la réception de l'ouvrage, avec ou sans réserves
Encourt la cassation pour violation de l'article L. 1231-1 du code du travail l'arrêt qui, pour débouter le salarié de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, retient que le grief établi contre l'employeur, qui s'analyse comme un non-respect de procédure d'une sanction disciplinaire, n'est pas suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat de travail, alors qu'il avait constaté que l'employeur avait retiré au salarié la délégation générale de signature, de so
La propriété des éléments d'équipement communs dont une union de syndicats assure la gestion et l'entretien peut être celle de l'union, mais également être répartie entre les copropriétaires des syndicats la composant ou entre les copropriétaires d'un seul syndicat, les autres en ayant l'usage
Dès lors qu'un règlement de copropriété énonce que les charges générales comprennent celles qui ne sont pas considérées comme spéciales, notamment les primes énumérées au chapitre relatif aux assurances, la cour d'appel qui retient qu'il existe une répartition des charges spéciales à une galerie marchande, mais qu'elle ne peut s'appliquer aux primes d'assurance qui sont souscrites dans l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires, en déduit exactement que ces primes d'assurance constituent des ch