PIERRES D EMOTIONS

La dégradation prévue et punie par l'article 445 du Code pénal vise toute détérioration, mutilation ou dommage volontaire quelconque apporté à un véhicule appartenant à autrui.

Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, quand bien même une telle preuve ne serait pas admise en matière de diffamation raciale (1).

Les juges correctionnels, qui ont le devoir de restituer aux faits leur véritable qualification, peuvent retenir une circonstance distincte de celles qui sont prévues par la citation, dès lors que la qualification s'applique aux mêmes faits et que le prévenu a été mis en mesure de s'expliquer. Ainsi, c'est à bon droit qu'une cour d'appel requalifie en violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, les faits poursuivis sous la qualific

L'appréciation des juges du fond quant à la désignation de la personne diffamée est souveraine lorsqu'elle est fondée sur des éléments de fait extrinsèques au texte incriminé (1).

Pour constituer une diffamation, l'obligation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, quand bien même une telle preuve ne serait pas admise en matière de diffamation raciale.