Activités des organisations religieuses
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59 — Nord
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Adresse : 21 RUE DE L'EGALITE 59121 PROUVY
Création : 01/10/1983
Activité distincte : Activités des organisations religieuses (94.91Z)
PIERRE PODEVIN
Enrichissement en cours
1 décision publique référencée
cc · civ3
N° 05-14.318
cassation
La jonction d'instances ne créant pas une procédure unique, la cour d'appel saisie de deux appels distincts contre deux jugements a pu retenir que l'appel principal contre le premier jugement étant irrecevable, l'appel provoqué contre ce même jugement l'était aussi tandis que l'appel contre le second jugement était recevable.
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « activités des organisations religieuses », basée à PROUVY, créée il y a 43 ans.
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