PIERRE-MARIE BOUVET

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Active

SIREN799 657 358TVAFR96799657358

3 RUE JOSEPH BEDIER, JOSEPH BEDIER, LE PORT

Statuts Solvabilité

Identité· Entrepreneur individuel

SIREN: 799 657 358
Dénomination: PIERRE-MARIE BOUVET
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Catégorie: PME
N° TVA: FR96799657358✓ Intra-UE
Date de création: 14/01/2014
Code NAF / APE: 86.90E(Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues)
Inscription RNE

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

3 au total · 1 en activité · 2 fermés

SiègeEn activité

799 657 358 00039

Adresse : 3 RUE JOSEPH BEDIER 97420 LE PORT

Création : 01/08/2022

Activité distincte : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues (86.90E)

SecondaireFermé

799 657 358 00021

Adresse : 135 RUE RAPHAEL BARQUISSEAU 97460 SAINT-PAUL

Création : 01/04/2016

Activité distincte : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues (86.90E)

SecondaireFermé

799 657 358 00013

Adresse : 202 RUE DES ARTISANS 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ

Création : 14/01/2014

Activité distincte : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues (86.90E)

Décisions de justice

9 décisions publiques référencées

cc · civ2
N° 17-16.661
7 juin 2018
cassation
La déclaration d'appel entachée d'un vice de forme, dont la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver l'existence d'un grief, interrompt le délai d'appel, de sorte que sa régularisation reste possible en dépit de l'expiration du délai d'appel
Consulter la décision
cc · civ2
N° 09-66.523
6 mai 2010
cassation
La déclaration d'appel est remise au greffe de la cour d'appel en autant d'exemplaires qu'il y a d'intimés, plus deux. Un appel formé par télécopie est donc irrecevable
Consulter la décision
cc · comm
N° 12-17.891
9 avr. 2013
cassation
Consulter la décision
cc · civ1
N° 96-21.747
2 févr. 1999
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 94-16.168
15 oct. 1996
rejet
Consulter la décision
cc · cr
N° 00-30.247
13 mars 2002
rejet
null
Consulter la décision
cc · comm
N° 12-17.892
9 avr. 2013
rejet
Consulter la décision
cc · civ1
N° 87-19.115
6 juin 1990
cassation
Consulter la décision
cc · civ1
N° 08-10.508
17 févr. 2010
cassation
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entrepreneur individuel, dans le secteur « activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues », basée à LE PORT, créée il y a 12 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité10

Risque0

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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