PHILIPPE R · AGENCE N°1 PHILIPPE RUI

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre

  N° 14/14621

  10 juin 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00102

  24 févr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02044

  20 déc. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CT0002

  N° 2074

  27 nov. 2008

  RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - / JDF La chambre de l'instruction saisie par ordonnance du magistrat instructeur concernant une personne mise en examen dont les experts ont conclu qu'au moment des faits il était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, est fondée à prononcer une ou plusieurs mesures de sûreté. (art 706-125 du code de procédure pénale)

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 229

  10 avr. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0107

  N° 06/07685

  3 mars 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0202

  N° 02/04821

  8 nov. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0166

  N° 225

  25 sept. 2007
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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 224

  19 mars 2007
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 34

  10 janv. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE