PERROQUET

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 15/12172

  26 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/08182

  31 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0179

  N° 07/18557

  20 févr. 2009

  COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en responsabilité contre le syndicat - / JDF Le copropriétaire qui invoque des nuisances sonores causées par l'ascenseur peut se prévaloir, au soutien de son action exercée contre le syndicat des copropriétaires, uniquement des normes en vigueur lors de la construction de l'immeuble et de l'installation des ascenseurs, sauf à établir une obligation réglementaire spécifique en matière de copropriété ou à démon

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• Cour d'appel de Colmar · CT0395

  N° 06/00834

  20 juin 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0395

  N° 06/00835

  20 juin 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0395

  N° 06/00836

  20 juin 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0395

  N° 06/00837

  20 juin 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0395

  N° 06/00838

  20 juin 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0395

  N° 06/00839

  20 juin 2008
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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1970/07

  30 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE