PEPIN · MAISON DE LA PRESSE

• Cour d'appel d'Orléans · 01

  N° 19/022121

  4 sept. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 15/00221

  30 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 13e chambre

  N° 13/03768

  11 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  1° CHOSE JUGÉE - Identité de cause. - Obligation de concentration des moyens. - Domaine d'application. - Moyens de nature à justifier le rejet total ou partiel de la demande. - Applications diverses. 2° CHOSE JUGÉE - Portée. - Limites. - Evénements postérieurs ayant modifié la situation antérieurement reconnue en justice (NON). 1° Il incombe au défendeur de présenter, dès l'instance relative à la première demande, l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à justifier son rejet total ou partie

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/00328

  10 févr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE 11

  N° 12/00162

  15 juin 2012

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00352

  17 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 05/00184

  26 févr. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bourges · 03

  N° 07/00721

  20 juin 2008

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Congés payés - Fixation - Base de calcul - Délai-congé - Prise en considération Contrat de travail - Licenciement - Demande de congés payés sur indemnité de préavis - Période de travail effectif - Paiement des congés payés Une salariée licenciée demande à son employeur le paiement de congés payés sur l’ indemnité de préavis. La période de préavis doit être considérée comme une période de travail effectif, même si le salarié est

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CT0028

  N° 527

  10 juin 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0202

  N° 07/07475

  30 janv. 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE