PARNASSE

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/000361

  21 oct. 2021

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21800975

  5 juil. 2018

  Cassation

  ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Police - Risque garanti - Refus - Preuve par l'assureur - Secret médical - Etendue - Détermination - Portée SECRET PROFESSIONNEL - Secret médical - Informations couvertes - Accès - Conditions - Accord de la partie concernée - Décès - Office du juge - Etendue - Détermination PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Secret professionnel - Informations protégées - Producti

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

  N° M1700283

  24 févr. 2017

  Rejet

  AGENT IMMOBILIER - Mandat - Validité - Conditions - Limitation dans le temps - Défaut - Sanction - Nullité relative - Portée AGENT IMMOBILIER - Mandat - Validité - Conditions - Exemplaire restant en la possession du mandant - Mention du numéro d'inscription au registre des mandats - Défaut - Sanction - Nullité relative - Portée MANDAT - Validité - Conditions - Agent immobilier - Limitation dans le temps - Défaut - Sanction - Nullité relative - Portée MANDAT - Validité -

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00504

  6 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 827

  1 oct. 2007
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 99-40196

  27 févr. 2001

  Cassation.

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Effets - Impossibilité pour le juge de se fonder sur d'autres faits . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Faute du salarié - Examen par le juge - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Motif

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE