Fabrication d'éléments en béton pour la construction
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
89 — Yonne
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1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : RUE DES SALCYS 89100 GRON
Création : 10/01/1985
Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (23.61Z)
PARLUX
Enrichissement en cours
2 décisions publiques référencées
cc · comm
N° 04-13.871
rejet
Le déposant qui n'a pas requis le maintien de son dépôt de modèle avant l'expiration de la période des cinq premières années ne peut se prévaloir de la protection accordée par la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, peu important à cet égard les demandes de publicité et de perception de la taxe de prorogation portées sur le formulaire de déclaration de dépôt.
Consulter la décisioncc · civ1
N° 04-20.221
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication d'éléments en béton pour la construction », basée à GRON, créée il y a 41 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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