PALUDS

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00968

  13 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/04633

  26 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/02171

  17 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/00682

  24 juil. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE

  N° 662

  28 juin 2011

  CONVENTIONS COLLECTIVES La demande des salariés relative au calcul de la prime d'ancienneté par la société ne peut prospérer, dès lors qu'il est établi que l'usage prenant en compte l'assiette et la valeur du salaire d'entreprise, créé par l'accord du 11 avril 1961, a bien été abandonné en 1967 car un usage ne pouvait être plus défavorable aux salariés que les dispositions de la convention collective applicable, que de plus l'usage étant, par nature, supplétif de la volonté des partie, la conc

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0596

  N° 90

  2 févr. 2010

  SERVITUDE - Extinction - Causes - Confusion - 1) Aux termes de l'article 815-9 alinéa premier du code civil, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination dans la mesure compatible avec les droits des autres indivisaires. En l'espèce, dès lors qu'il est établi que les droits d'usage et de jouissance des autres co-indivisaires sur le chemin indivis ne subiront aucune restriction du fait de la réalisation du projet de construction pour lequel la société

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 534

  13 nov. 2008

  BAIL RURAL Que le tribunal a, par jugement du 18 mars 2008, ordonné la jonction des procédures, dit pour le moins que le bail liant les parties a pris fin à sa date d'expiration le 27 juillet 2006, que le bail initial ne pouvait prévoir un renouvellement en présence d'une majeure sous tutelle, ordonné l'expulsion de Madame GEMARIN et de toute personne de son chef dont le GAEC, condamné Madame GEMARIN à payer en deniers ou quittances la somme de 66.695,60 ¿ en paiement d'indemnités d'occupation

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 393

  6 nov. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 174

  19 juin 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 393

  17 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE