PALISSY

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51600553

  16 mars 2016

  Rejet

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 - Accord du 22 janvier 2010 relatif au recrutement et au maintien dans l'emploi des seniors au sein de Pôle emploi - Article 4.3 - Aménagements individuels du temps de travail - Mise oeuvre - Périmètre - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Modification de la répartition de l

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• Cour d'appel de Pau · EXPROPRIATIONS

  N° 10/01374

  10 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Versailles · CT0451

  N° 07/00042

  21 mai 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CT0146

  N° 57

  12 févr. 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0073

  N° 05/01682

  12 déc. 2006
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• Cour d'appel de Versailles · CT0144

  2 juin 2006
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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  26 janv. 2006

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 0 Arrêt 2004-08008 1 26 janvier 2006 2 CA Versailles 3 12&61520;me Chambre B Présidence : Mme Françoise LAPORTE, Conseillers : M. J.-F. Fedou, M. D. Coupin 4 titrage : Propriété littéraire et artistique Droits d'auteur Cession Conditions Mention distincte des droits dans l'acte de cession Application Bulletin de déclaration à la SACEM (non). Aux termes de l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la transmission des droits de l'auteur est sub

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0028

  N° 863/2005

  22 nov. 2005
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0014

  31 mai 2005
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 02-43444

  13 juil. 2004

  Cassation partiellement sans renvoi.

  1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Action en reconnaissance - Nature - Portée. 1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Limites - Action en justice - Action introduite à l'occasion de son contrat de travail - Applications diverses - Action en reconnaissance de l'existence du contrat de travail 1° ACTION OBLIQUE - Conditions - Créance - Intérêt non ex

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE