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Mentions du greffe au RCS (3)

• 12/09/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 10/09/2018 , a prononcé la faillite personnelle de M. Henri DORMOIS pris en sa qualité de gérant de l'EURL ECOVERT pour une durée de 10 ans
• 14/03/2016Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 10/06/2015Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, retour courrier relance bilance destinataire non identifiable