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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/015031

  21 sept. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/013301

  23 déc. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00524

  4 nov. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/10112

  28 juin 2011

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

  9 févr. 2006
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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1999/5613

  5 sept. 2001

  MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Mission Doit être ordonner une nouvelle expertise dans le conflit opposant l'employeur et le salarié sur le calcul des heures supplémentaires, car c'est à tort que l'expert judiciaire a appliqué les dispositions de l'accord professionnel du 23 no- vembre 1994 à compter du 1er janvier 1995, notamment en comptabilisant à 100 % au lieu de 92 % les temps d'amplitude du salarié. L'employeur n'était pas alors adhérent d'une des organisations professionnel

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE