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Mentions du greffe au RCS (9)

• 15/03/2002Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 14/03/2002 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• 23/09/1997Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 15 09 1997 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa 116 Centelec . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , maintient représentant des créanciers Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , maintient administrateur Me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex
• 16/07/1997Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 07 07 1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 07 07 1997
• 08/07/1997Ordonnance Rendue par le juge commissaire En date du 25 05 1997 À autorise, pendant la période d observation, me Avezou à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation de créance, ou de découvert) auprès des organismes bancaires Suiivants : banque Monod 177 Bld Haussmann 75384 Paris cedex 08 à hauteur de : une Ligne de mobilisation de créances professionnelles loi Dailly à hauteur de 1 200 000 F une Ligne d escompte d effets accepte à hauteur de 500 000 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985
• 20/05/1997Ordonnance du 25 04 1997 Rendu par le juge commissaire,a autorisé,pendant la période d observation,me Avezou à contracter un prêt (sous forme d escompte de mobilisation de créance,ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : cic 14 place des terrasses 91000 Évry à hauteur de : une Ligne de mobilisation de créances professionnelles loi Dailly à hauteur de 1 200 000 F,une Ligned effets acceptés à hauteur de 500 000 F,et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985