ODYSSEE INFORMATIQUE

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 42300604

  20 sept. 2023

  Rejet

  BANQUE - Ouverture de crédit - Concours à durée indéterminée - Résiliation unilatérale - Préavis - Concours à durée déterminée (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation unilatérale - Préavis - Concours à durée déterminée (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Tacite reconduction - Effets - Nouveau contrat La notification par une banque de la résiliation d'un concours à durée indéterminée en application de l'article L. 312-12 du code monétai

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/028821

  12 nov. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE SOCIALE

  N° 17/01020

  21 juin 2017

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 13/01517

  15 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 12/00018

  25 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 07/00691

  5 oct. 2012

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/02050

  13 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 10o Chambre

  N° 08/02840

  4 nov. 2009

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Assistance d'une tierce personne - Allocation d'une rente - Conditions - /JDF L'objet de la rente de tierce personne est de contribuer à la réparation du préjudice subi par la victime comportant la nécessité pour celle-ci de recourir à des aides diverses au fur et à mesure de ses besoins au cours de son existence, et non d'opérer un placement finan

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 356

  16 oct. 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 363

  10 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE