Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
L’activité enregistrée de NOVALIS est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 21/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 AV QUESTROY, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Création : 01/10/2009
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Adresse : 18 PAS DES PETITES ECURIES, 75010 PARIS 10
Création : 15/02/2002
Activité : Activités des agences de publicité (73.11Z)
Adresse : 67 AV DU GAL DE GAULLE, 92250 LA GARENNE-COLOMBES
Création : 01/06/2000
Activité : Agences, conseil en publicité (74.4B)
Adresse : 52 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS 9
Création : 29/03/1999
Activité : Agences, conseil en publicité (74.4B)
Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à EPINAY-SUR-SEINE, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
2 entreprises partagent un dirigeant commun
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 21/166417
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/002451
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13
N° 16/090491
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 20 février 2018 - rectifié le 10 avril 2018 - par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/09049 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ. - Responsabilité. - Dirigeant social. - Responsabilité pour insuffisance d'actif. - Représentant permanent d'une personne morale. - Dirigeant de fait (non). - Condamnation solidaire avec la personne morale à contribuer au passif. 1/ La direction de fait par une personne morale ou physique suppose de démontrer l'exercice en toute indépe
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4ème A chambre sociale
N° 14/09640
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600886
Cassation
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription décennale - Exclusion - Cas - Action en nullité d'un contrat d'assurance sur la vie engagée par les héritiers du souscripteur pour insanité d'esprit de celui-ci ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Exclusion - Cas - Action en nullité d'un contrat d'assurance sur la vie engagée par les héritiers du souscripteur pour insanité d'esprit de celui-ci ASSURANCE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401226
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Litige relatif à la rupture d'un contrat de travail entre un agent contractuel et un établissement public - Conditions - Ressources constituées pour leur plus grande part par des concours publics PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Personnl des services publics - Agent contractuel d'un établissement public - Etablissement public à caractère administratif ou à caractère industrie
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51102390
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Prévoyance collective - Couverture de prévoyance complémentaire - Sources - Référendum - Validité - Conditions - Majorité requise - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Vieillesse - Régime supplémentaire - Mode de création - Proposition ratifiée à la majorité des salariés - Validité - Conditions - Majorité requise - Détermination - Portée Selon l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elles ne sont
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0148
N° 07
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 163 994 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 21 762 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 690 k€
Q3
> 690 k€
Top 25%
Même activité (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
LEGENDRE ILE DE FRANCE
306 M€
CA 2024
AURIGE
230 M€
CA 2024
RAMERY CONSTRUCTION
163 M€
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