Activités juridiques
Adresse du siège
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
76 — Seine-Maritime
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11 au total · 7 en activité · 4 fermés
Adresse : 28 RUE JULES LECESNE 76600 LE HAVRE
Création : 11/02/2021
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 19 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Création : 01/03/2025
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 65 AVENUE FOCH 76600 LE HAVRE
Création : 23/05/2021
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 17 ROUTE DE VERGETOT 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Création : 01/01/2020
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 3 RUE DES CASTORS 76290 MONTIVILLIERS
Création : 06/08/2019
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 42 RUE JEAN PREVOST 76110 GODERVILLE
Création : 01/01/1995
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : ROUTE D'ETRETAT 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Création : 01/01/1995
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 17 ROUTE DE VERGETOT 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Création : 08/01/2020
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 10 RUE DE L'EUROPE 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Création : 28/03/2019
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 4 PLACE MARECHAL FOCH 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Création : 01/01/1995
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
Enrichissement en cours
2 décisions publiques référencées
cc · civ1
N° 19-12.573
rejet
Il résulte des articles L. 125-5, I et III, et R. 125-23 à R. 125-27 du code de l'environnement, dans leur rédaction applicable en la cause, que le vendeur d'un bien immobilier n'est tenu d'informer l'acquéreur de l'existence des risques visés par un plan de prévention des risques technologiques prescrit qu'après que le préfet a arrêté la liste des communes concernées, ainsi que, pour chacune d'entre elles, la liste des risques technologiques auxquels elle est exposée et des documents auxquels le vendeur peut se référer
Consulter la décisioncc · cr
N° 16-83.432
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise historique, dans le secteur « activités juridiques », basée à LE HAVRE, créée il y a 46 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait d'immatriculation OpenBase
Identité, dirigeants, établissements
Gratuit · Imprimable en PDF
Avis de situation INSEE
Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE
SIRET 318 150 968 00085
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
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Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE