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Mentions du greffe au RCS (2)

• 04/08/2021En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 10/05/2021Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siege social Espace Seine 26 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET au Chemin du Charbonnier 69800 SAINT-PRIEST à compter du 26/04/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 07/05/2021 sous le numéro A2021/017374)