NAUDIN

• Cour d'appel de Douai · ET

  N° 22/001864

  31 janv. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · ET

  N° 21/015264

  7 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00596

  6 juil. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00944

  29 mai 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/00418

  6 oct. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00514

  28 sept. 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 09/00050

  1 juin 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00366

  19 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CT0018

  N° 36

  14 déc. 2007
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

  N° M0700253

  8 juin 2007

  Cassation partielle

  USUFRUIT - Réserve d'usufruit - Clause de réversion d'usufruit - Nature - Détermination - Portée DONATION - Effets - Effet différé au décès du donateur - Modalités - Réserve d'usufruit - Clause de réversion d'usufruit - Nature - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligation à terme - Terme - Effets - Retard de l'exécution de l'engagement - Applications diverses - Clause stipulant la réserve de l'usufruit au profit des donateurs et du survivant d'entre eux CONTRAT

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE