Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
L’activité déclarée de MUSSET est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Capital social
323 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants · 5 associés
Cécile Dominique Michèle HENNART
MARCEL CAMILLE HENNART
Catherine Chrisitiane Michèle HENNART
CLAUDINE LESAGE
Dominique Monique Paule Marie HENNART
ERIC HENNART
Pascal Jacques HENNART
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 68 RUE DE LA MAISON BLANCHE, 59320 SEQUEDIN
Création : 02/09/1992
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à SEQUEDIN, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/08/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 22/05/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 19/08/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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7 personnes · 4 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
4 entreprises partagent un dirigeant commun
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100412
Rejet
SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Actions - Cession - Actions détenues en autocontrôle - Absence de cession dans un délai d'un an - Sanction - Nullité - Conditions - Décision de l'assemblée générale SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Actions - Actions détenues en autocontrôle - Absence de cession dans un délai d'un an - Sanction - Nullité automatique (non) L'article L. 225-214 du code de commerce ne prévoit aucune sanction de nullité automatique pour les actions détenues par une soc
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02419
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01565
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 08/16540
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00781
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/03321
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 305
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 07/02819
Cour d'appel de Lyon · CT0109
N° 06/04470
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 748
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 278 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 788 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 26 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
Même activité (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
DEHON
314 M€
MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE
182 M€
CA 2021
RESO INVESTISSEMENTS
171 M€
SERGIC INVEST
169 M€
CA 2024
IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION
159 M€
CA 2022
VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€