MR PIERRE

• Cour d'appel de Poitiers · PP

  N° 19/000036

  31 janv. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · PP

  N° 19/000026

  31 janv. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Dijon · 3e chambre civile

  N° 15/01952

  20 avr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · 3ème Chambre

  N° 15/00689

  3 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00231

  6 mai 2015

  Expertise

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00220

  23 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/10626

  26 févr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section C

  N° 12/01445

  26 mars 2013

  DIVORCE Le fait que l'âge de l'épouse (80 ans) et son état d'hémiplégie à 90 % ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins après 56 ans de mariage justifient l'application à titre exceptionnel de l'article 276 du Code Civil et la fixation de la prestation compensatoire due par le mari sous forme de rente viagère.

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• Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section C

  N° 12/01445

  26 mars 2013

  Le fait que l'âge de l'épouse (80 ans) et son état d'hémiplégie à 90 % ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins après 56 ans de mariage justifient l'application à titre exceptionnel de l'article 276 du Code Civil et la fixation de la prestation compensatoire due par le mari sous forme de rente viagère.

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• Cour d'appel d'Angers · 03

  N° 10/026211

  16 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE