MPP

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/014947

  6 oct. 2022

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 20/013181

  19 mai 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12200255

  16 mars 2022

  Rejet

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00322

  14 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00298

  18 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0313

  N° 793

  3 déc. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0313

  N° 735

  19 nov. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 709

  5 nov. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0313

  N° 680

  29 oct. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0036

  N° 07/03370

  5 sept. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE