Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
1 personne
Sources & mise à jour le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
976 — Mayotte
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : QUA LOTISSEMENT 97670 OUANGANI
Création : 25/01/1995
Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
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1 décision publique référencée
cc · civ1
N° 99-10.047
cassation
Il résulte des articles 1er et 21 de la délibération du 4 juin 1964 de la chambre des députés des Comores portant réorganisation de la procédure en matière de justice musulmane que les litiges successoraux entre Comoriens musulmans relèvent de la compétence de la justice musulmane.
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à OUANGANI, créée il y a 31 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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