MORINIERE

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01360

  17 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CT0107

  N° 06/05433

  6 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CT0229

  N° 07/01534

  16 oct. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0007

  N° 05/17502

  16 janv. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0036

  20 oct. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0135

  4 avr. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers

  11 juin 2001

  a .

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers

  N° 2001/004N

  11 juin 2001

  PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Libération conditionnelle - Octroi Il y a lieu de rejeter la demande de libération conditionnelle d'un détenu en ce qu'elle apparaît excessivement prématurée. Le rejet d'une telle demande se fonde sur les éléments suivants: absence de projet crédible de reisertion, le détenu comptant revivre dans les lieux où se sont déroulés les faits et avec la mère d'une de ses victimes ; risque potentiel de trouble à l'ordre public,avancé par une enquête de

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE