Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de MORICEAU est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ».
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE ANATOLE DE LA FORGE, 75017 PARIS 17
Création : 01/10/2000
Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
Adresse : CAPTAIN OLIVER LD OYSTER POND MARINA, 97150 SAINT MARTIN
Création : 26/11/1993
Activité : Location d'autres biens personnels et domestiques (71.4B)
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 10/07/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 146 m² | 11 RUE ANATOLE DE LA FORGE, 75017, Paris 17e Arrondissement | 1,5 M € |
| 13/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 145 m² | 11 RUE ANATOLE DE LA FORGE, 75017, Paris 17e Arrondissement | 2,0 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise radiée, dans le secteur « location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques », basée à PARIS 17, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
1 entreprise partage un dirigeant commun
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00073
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Ordonnance
N° 16/00023
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00647
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1
N° 11/04227
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2018
Cour d'appel de Nîmes · CT0004
N° 53
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 645
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1042
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Exclusion - Financement d'une activité professionnelle - / JDF Un compte alimenté par des rentrées liées à une activité professionnelle s'analyse comme un contrat conclu pour les besoins de l'activité professionnelle étant précisé qui n'est pas nécessaire que les paiements effectués à travers le compte soient exclusivement liés à l'activité professionnelle et la circonstance que les échéances du prêt consenties soient prélevées sur u
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CT0063
Cour d'appel de Lyon · CT0030
PRET En application de l'article L311-2 du code de la consommation, les dispositions du chapitre relatif au crédit à la consommation s'appliquent à toute opération de crédit, ainsi qu'à son cautionnement éventuel, consentie à titre habituel par des personnes physiques ou morales, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Aux termes de l'article L311-3 du code précité, sont exclues du champ d'application de ces mêmes dispositions de crédit qui sont liées à des dépenses de construction, de réparat
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.29Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) — 10 174 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
344 k€
sur 995 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 52 k€
Bas du marché
≤ 344 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 77.29Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.