Réparation d'appareils électroménagers
L’activité déclarée de MORICEAU est « Réparation d'appareils électroménagers ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE PAUL BELLAMY, 44000 NANTES
Création : 01/07/1991
Activité : Réparation d'appareils électroménagers (52.7D)
Adresse : 3 RUE AMPERE, 44100 NANTES
Création : 01/09/1992
Activité : Réparation d'appareils électroménagers (52.7D)
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 20/08/2025 | Vente | Dépendance | 22 RUE PAUL BELLAMY, 44000, Nantes | 300 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise historique, dans le secteur « réparation d'appareils électroménagers », basée à NANTES, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00073
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Ordonnance
N° 16/00023
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00647
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1
N° 11/04227
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2018
Cour d'appel de Nîmes · CT0004
N° 53
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 645
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1042
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Exclusion - Financement d'une activité professionnelle - / JDF Un compte alimenté par des rentrées liées à une activité professionnelle s'analyse comme un contrat conclu pour les besoins de l'activité professionnelle étant précisé qui n'est pas nécessaire que les paiements effectués à travers le compte soient exclusivement liés à l'activité professionnelle et la circonstance que les échéances du prêt consenties soient prélevées sur u
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CT0063
Cour d'appel de Lyon · CT0030
PRET En application de l'article L311-2 du code de la consommation, les dispositions du chapitre relatif au crédit à la consommation s'appliquent à toute opération de crédit, ainsi qu'à son cautionnement éventuel, consentie à titre habituel par des personnes physiques ou morales, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Aux termes de l'article L311-3 du code précité, sont exclues du champ d'application de ces mêmes dispositions de crédit qui sont liées à des dépenses de construction, de réparat
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.7D · Réparation d'appareils électroménagers) — 403 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 52.7D · Réparation d'appareils électroménagers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.