MIRACLE

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52600047

  14 janv. 2026

  Rejet

  PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Droit d'expression des salariés - Atteinte - Appréciation - Office du juge - Détermination - Cas - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Applications diverses - Atteinte à la liberté d'expression du salarié - Appréciation - Mise en balance des intérêts en présence - Office du juge - Portée CONTRA

  Consulter la décision

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 20/09203

  16 déc. 2022

  x

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22000170

  6 févr. 2020

  Cassation partielle

  ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Prescription - Interruption - Acte interruptif - Assignation en référé - Communication sous astreinte du contrat d'assurance PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Assurance responsabilité - Action directe de la victime - Assignation en référé - Communication sous astreinte du contrat d'assurance En application de l'article 2241 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/03087

  10 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/06927

  28 mai 2008
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/03938

  14 mai 2008
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/02068

  18 avr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 139

  27 mars 2008
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/07239

  19 mars 2008
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/04991

  19 mars 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE