MINEL

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 342

  11 oct. 2012

  OUTRE-MER Enfant de statut coutumier kanak - appartenance clanique - rapports de parenté - obligation à l'entretien de l'enfant. 1º/ Dans la coutume Kanak, l'enfant appartient au clan du père, dès lors que le clan maternel le lui a donné, de manière publique et solennelle, à l'occasion d'un geste coutumier ; 2º/ Dans la coutume kanak, il incombe, en principe, au clan paternel, auquel a été donné l'enfant, l'obligation d'entretenir et élever l'enfant, devenu, par le geste coutumier, un mem

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00531

  11 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE