Sylviculture et autres activités forestières
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
10 — Aube
Contact
Adresse : RUE DE LA FONTAINE AUX PRETRES 10270 FRESNOY-LE-CHATEAU
Création : 01/01/2011
Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
Adresse : 10800 SAINT-THIBAULT
Création : 01/01/1900
Activité distincte : (55.73)
MICHEL MICHAUT
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « sylviculture et autres activités forestières », basée à FRESNOY-LE-CHATEAU, créée il y a 126 ans.
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L'EFFET NECESSAIRE D'UN ARRET LEQUEL LA COUR DE CASSATION ANNULE UNE DECISION JUDICIAIRE EST DE REMETTRE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES SE TROUVAIENT AUPARAVANT. IL EN RESULTE QUE DOIT ETRE CONSIDERE COMME NON AVENU TOUT JUGEMENT OU ARRET QUI EST LA SUITE OU L'EXECUTION DE LA DECISION CASSEE OU QUI S'Y RATTACHE PAR UN LIEN DE DEPENDANCE OU DE CONNEXITE. EN CONSEQUENCE DOIT ETRE CASSE, AU BESOIN SUR MOYEN RELEVE D'OFFICE, L'ARRET QUI PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS ENT
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