Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de MGM est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DE LILLE, 75007 PARIS
Création : 08/08/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LA MAUVIE, 86500 MONTMORILLON
Création : 01/01/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 6 RUE ROBERT ESTIENNE, 75008 PARIS
Création : 06/10/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LOTISSEMENT 40 DOM DE SANTA LUCIA DI LA TESTA, 20137 LECCI
Création : 02/05/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/12/2025 | Vente | Appartement · 100 m² | 1 RUE DE LILLE, 75007, Paris 7e Arrondissement | 850 k € |
| 18/07/2025 | Vente | Appartement · 150 m² | 1 RUE DE LILLE, 75007, Paris 7e Arrondissement | 1,2 M € |
| 11/02/2025 | Vente | Appartement · 50 m² | 6 RUE ROBERT ESTIENNE, 75008, Paris 8e Arrondissement | 470 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PARIS, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 personnes · 1 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/103447
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100236
Cassation
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation) - Critère d'appréciation - Biens et revenus à considérer - Biens grevés de sûretés PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Principe de proportionnalité - Critère d'appréciation - Biens et revenus à considérer - Biens grevés de sûretés Il résulte de l'article L. 341-4, devenu L. 332-1, du code de la consommation que pour apprécier la pr
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/001681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/001681
Expertise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400367
Cassation partielle
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat à durée indéterminée - Effets - Indemnités - Indemnité de requalification - Versement - Poursuite de la relation de travail après la fin de la mission - Absence d'influence - Détermination TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat à durée indéterminée - Effets - Indemnités - Indemnité de requalification - Détermin
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/01283
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1006013
Rejet
EXPERTISE - Expertise sur intérêts civils - Inventaire préalable des scellés - Nécessité - Exclusion - Cas Il résulte de l'article 10, alinéa 2, du code de procédure pénale que les articles 97 et 163 du même code, qui prévoient l'établissement préalable d'un inventaire des scellés par le juge, avant de les transmettre à l'expert, ne sont pas applicables à une mesure d'expertise ordonnée par une juridiction pénale, statuant sur les intérêts civils
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1004879
Rejet
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Preuve - Expertise - Nullité - Exception de nullité soumise à une juridiction correctionnelle saisie par le juge d'instruction JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Exception de nullité - Délai de présentation - Nullité d'un acte effectué au cours de l'information N'encourt pas la censure l'arrêt qui écarte, par application de l'article 385 du code de procédure pénale, l'exception de nullité de la procédure tirée de l'absence de notification de l'analyse initiale pr
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 336
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.